Conditions Générales de Vente

 La Société éditrice du site www.horizon-des-thes.fr :
HORIZON DES THES
S.A.S au capital de 3 000 euros
Siège social : Immeuble Le Splendid – 32 Bd Albert 1er - 06600 ANTIBES
R.C.S. de ANTIBES 791 788 458 N° de Gestion 2013 B 304
Editeur du Site web : Pomlo
Hébergeur : Ovh

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.horizon-des-thes.fr
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux Conditions Générales de Ventes. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur www.horizon-des-thes.fr vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site www.horizon-des-thes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales de Vente, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Article 2 - Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne dès lors qu'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le site www.horizon-des-thes.fr.
Les commandes passées sur www.horizon-des-thes.fr sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les Conditions Générales de Vente sont présentées sur le site  www.horizon-des-thes.fr en langue française.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site www.horizon-des-thes.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 4 - Prix - Transfert de propriété
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition.
Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine :
Toute commande à une même adresse sera automatiquement traitée en Colissimo et livrée contre signature du destinataire avec une participation de l'acheteur aux frais d'envoi de 7 euros TTC.

Livraison dans les DOM - TOM et étranger (sur demande):
Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "service express" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

4.4. Les remises ne sont pas cumulables.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

5.2 - Délais
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera au remboursement des produits indisponibles.

Les produits sont livrés en France métropolitaine en Colissimo et sont remis en mains propres à l'acheteur contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité. L'expédition de la commande se fera sous 2 jours ouvrables. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 48h après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend.

Pour les DOM TOM et l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis en France est donc de 2 à 11 jours.

5.3 - Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
contact@horizondesthes.fr

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

Article 6 - Paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société HORIZON DES THES et adressé à l'adresse suivante : HORIZON DES THES - Immeuble Le Splendid – 32 Bd Albert 1er - 06600 ANTIBES.